Colloque des 4 et 5 octobre 2018
Téléchargez le bulletin d’inscription.
Les déjeuners sont libres.
La vidéo du colloque est accessible sur https://uptv.univ-poitiers.fr/recodification18
Comité d’organisation international:
Éric Savaux, Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle
Rose-Noëlle Schütz, Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle
Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Poitiers
Javier Lete Achirica, Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle
Maria Paz Garcia Rubio, Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle, Membre de la Section civile de la Commission générale de recodification en Espagne
LES PERSPECTIVES DE RECODIFICATION DU DROIT DE LA VENTE
EN FRANCE ET EN ESPAGNE
Jeudi 4 octobre 2018
Matinée
Sous la présidence de Madame Marianne FAURE-ABBAD, Professeur, Vice-doyen chargée de la recherche à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers
9 h 00 Ouverture par Monsieur Didier VEILLON, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers
LA DIVERGENCE DES MÉTHODES DE RECODIFICATION FRANÇAISE ET ESPAGNOLE
9 h 15 « La proposition de recodification simultanée du droit commun des obligations et du droit spécial de la vente en Espagne »
Maria Paz GARCIA RUBIO, Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle, Membre de la Section civile de la Commission générale de codification et Javier LETE, Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle
9 h 45 « La recodification échelonnée du droit commun des obligations et du droit spécial de la vente en France »
Guillaume WICKER, Professeur à l’Université de Bordeaux
10 h 15 Débats
10 h 45 Pause
LA NOTION DE CONTRAT DE VENTE
11 h 15 « La (re)définition du contrat de vente (rapport espagnol) »
Lis SAN MIGUEL, Professeur à l’Université autonome de Madrid
11 h 45 « La (re)définition du contrat de vente (rapport français) »
Philippe BRUN, Professeur à l’Université de Chambéry, Avocat général en service extraordinaire auprès de la Cour de cassation
12 h 15 Débats
12 h 45 Déjeuner libre
Après-midi
Sous la présidence de Monsieur Eddy LAMAZEROLLES, Professeur à l’Université de Poitiers
LE CONSENTEMENT AU CONTRAT DE VENTE
14 h 30 « Le processus de formation du contrat (rapport français) »
Éric SAVAUX et Rose-Noëlle SCHÜTZ, Professeurs à l’Université de Poitiers
15 h 00 « Le processus de formation du contrat (rapport espagnol) »
Javier LETE, Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle
15 h 30 Débats
16 h 00 Pause
LE CONTENU DU CONTRAT DE VENTE
16 h 30 « La chose vendue et le prix de vente (rapport français) »
Pierre-Yves GAUTIER, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
17 h 00 « La chose vendue et le prix de vente (rapport espagnol) »
Fernando GOMEZ, Professeur à l’Université Pompeu Fabra de Barcelone
17 h 30 Débats
Vendredi 5 octobre 2018
Matinée
Sous la présidence de Monsieur Michel BOUDOT, Maître de conférences HDR, Vice-doyen chargé des relations internationales de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers
LA TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
9 h 00 « Le transfert de propriété et des risques (rapport français) »
Hélène BOUCARD, Professeur à l’Université de Poitiers
9 h 30 « Le transfert de propriété et des risques (rapport espagnol) »
Maria Paz GARCIA RUBIO, Professeur à l’Université de Saint Jacques de Compostelle, Membre de la Section civile de la Commission générale de codification
10 h 00 Débats
10 h 30 Pause
L’ENGAGEMENT DU VENDEUR
11 h 00 « L’architecture des obligations (rapport français) »
Hugues KENFACK, Professeur à l’Université de Toulouse
11 h 30 « L’architecture des obligations (rapport espagnol) »
Francisco INFANTE, Professeur à l’Université Pablo de Olavide de Séville
12 h 00 Débats
12 h 30 Déjeuner libre
Après-midi
Sous la présidence de Monsieur Lionel ANDREU, Professeur à l’Université de Poitiers
14 h 30 « Les sanctions de l’inexécution (rapport français) »
Thomas GENICON, Professeur à l’Université de Rennes
15 h 00 « Les sanctions de l’inexécution (rapport espagnol) »
Francisco OLIVA, Professeur à l’Université Pablo de Olavide de Séville
15 h 30 Débats
16 h 00 Pause
L’ENGAGEMENT DE L’ACHETEUR
16 h 30 « Les obligations de l’acheteur (rapport français) »
Fabrice LEDUC, Professeur à l’Université François Rabelais de Tours
17 h 00 « Les obligations de l’acheteur (rapport espagnol) »
Ricardo PAZOS, Docteur de l’Université de Saint Jacques de Compostelle
17 h 30 Débats
18 h 00 « Rapport de synthèse »
Laurent LEVENEUR, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas
18 h 30 Clôture du colloque